Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2012
Introduction. La présente déclaration de confidentialité (déclaration de confidentialité) s’applique uniquement aux sites Web sur lesquels le service Epson Connect (le service) est mis à disposition et la présente déclaration de confidentialité est publiée (le site). La présente déclaration de confidentialité vise à fournir des informations concernant nos pratiques de protection et de collecte de données pour le service, telles que les types d’informations que nous recueillons au sujet des visiteurs du site et des utilisateurs du service. La présente déclaration de confidentialité ne couvre pas les informations recueillies au niveau d’autres sites Web (sauf mention contraire spécifique sur le site Web). La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web gérés ou exploités par d’autres entités Epson et aux sites Web d’autres pays exploités par d’autres entités Epson.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, contactez le coordinateur de confidentialité de Epson en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy.epsonconnect@exc.epson.co.jp ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : 3-3-5 Owa, Suwa, Nagano, Japon, Seiko Epson Corporation Imaging Products IT Division, Personal Information Protection Manager. Veuillez également consulter les conditions d’utilisation des abonnés Epson Connect, qui régissent votre utilisation du site et du service.
Collecte active d’informations personnelles. Seiko Epson Corporation ( Epson, nous, notre ou nos) recueille les informations personnelles des clients qui utilisent le service Epson Connect. Pour accéder au ou bénéficier du site et/ou du service, il est possible que nous vous demandions de fournir des informations personnelles. L’expression « informations personnelles » fait référence aux informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Les exemples d’informations personnelles que nous pouvons collecter par le biais du site ou autre incluent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique (incluant sans s’y limiter l’adresse électronique de l’utilisateur enregistré et l’adresse électronique de l’imprimante), le numéro de série de l’imprimante et les registres d’utilisation du service. Nous traitons toutes ces informations comme des informations personnelles, soumises à la présente déclaration de confidentialité.
Les informations personnelles peuvent être demandées et recueillies hors ligne et à différents emplacements et sous différentes formes sur le site, ce qui inclut sans s’y limiter l’enregistrement pour l’abonnement au site ou lors de vos communications ou interactions avec nous via le site ou autre. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir ces informations. Il est cependant possible qu’en conséquence, vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctions et fonctionnalités du site ou du service.
Si vous vous êtes enregistré en tant qu’abonné du site, vous pouvez mettre à jour et modifier certaines des informations fournies volontairement via le site, dont vos coordonnées et vos préférences en matière de marketing par courrier électronique. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte d’abonné. Vous êtes responsable de la préservation de l’exactitude des informations que vous nous envoyez.
Collecte passive d’informations. En plus des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, nous ou nos fournisseurs de services tiers pouvons faire appel à différentes technologies pour recueillir automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez le site. Ces informations peuvent inclure des données démographiques, le type de navigateur, les données relatives à l’environnement de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP, les identifiants de vos périphériques mobiles, etc. Ces informations peuvent également inclure les données relatives au parcours de navigation, c’est-à-dire la succession des pages visitées sur le site. Nous et nos fournisseurs de services sommes susceptibles d’utiliser les méthodes suivantes pour recueillir automatiquement de telles informations :
Informations imprimées : nous recueillons des informations personnelles et autres informations incluses dans les matériaux, ce qui inclut sans s’y limiter, les courriers électroniques et autres documents que vous envoyez pour impression à l’aide du service (informations imprimées). Epson ne vérifie pas intentionnellement les informations imprimées, il est cependant possible que l’affichage et/ou le partage des informations soient nécessaires pour les utilisations et les raisons indiquées ci-dessous.
Témoins (cookies) : les témoins sont des fichiers de données placés sur un ordinateur lors de la visite d’un site Web. Ces témoins servent à plusieurs fins, y compris mais sans s’y limiter le suivi des préférences de l’utilisateur et des pages consultées lors de l’utilisation du site. Vous pouvez désactiver les témoins à l’aide des préférences de votre navigateur. Il est cependant possible que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas correctement ou soient ralenties si vous désactivez les témoins.
Pixels invisibles : nous pouvons inclure de minuscules images graphiques appelées des pixels invisibles, aussi connues sous le nom de balises Internet ou de fichiers GIF transparents, à nos pages Web et nos courriers électroniques. Nous utilisons les pixels invisibles ou des technologies similaires dans différents buts, incluant sans s’y limiter le décompte du nombre de visiteurs sur le site, le contrôle du parcours de navigation des utilisateurs sur le site, le décompte du nombre de courriers électroniques que nous avons envoyés qui ont été ouverts par les destinataires ou le décompte du nombre d’accès à des articles ou des liens spécifiques.
Scripts intégrés : un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des informations sur vos interactions avec le site. Il est temporairement téléchargé sur votre ordinateur à partir de notre serveur Web ou d’un tiers avec lequel nous travaillons, est uniquement actif lorsque vous êtes connecté au site et est ensuite supprimé ou désactivé.
Nous pouvons, avec votre consentement, combiner ou associer à vos informations personnelles les informations recueillies de manière passive (votre interaction avec le site, les informations imprimées, votre utilisation d’encre et vos habitudes d’impression, par exemple). En outre, nous pouvons, avec votre consentement, vous envoyer des promotions concernant des produits qui, selon nous, peuvent vous intéresser en fonction des informations recueillies de manière passive. En cas d’association d’informations recueillies de manière passive à des informations personnelles vous concernant, nous traiterons les informations combinées comme des informations personnelles. Nous appliquerons dans chaque cas la présente déclaration de confidentialité aux informations reçues, sauf indication contraire de notre part.
Informations obtenues de tiers. Avec votre consentement, nous pouvons obtenir de temps en temps des informations supplémentaires vous concernant auprès de tiers ou de partenaires de marketing dans le cadre de promotions ou de sites Web comarqués. Si nous obtenons d’un tiers des informations personnelles et/ou nous associons avec votre consentement les informations que nous recevons de ces tiers à vos informations personnelles, nous traiterons ces informations et les informations combinées comme des informations personnelles. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude des informations fournies par les tiers et de la manière dont ces tiers recueillent et utilisent les informations.
Utilisation des informations personnelles. Epson peut utiliser vos informations personnelles recueillies en ligne ou hors ligne : (1) pour vous proposer le service, des informations ou des services ou traiter les transactions que vous avez demandées ou acceptées, (2) pour traiter votre enregistrement sur le site, ce qui inclut la vérification de l’activité et de la validité de votre ou vos adresses électroniques, (3) pour améliorer le site ou les services ou nos autres services, pour personnaliser vos activités sur le site ou pour vous proposer, avec votre consentement, un contenu spécifique, jugé pertinent pour vous, (4) pour vous contacter au sujet de votre utilisation du site et, à notre discrétion, vous informer des modifications apportées à nos politiques, (5) pour vous transmettre des notifications en rapport avec l’imprimante, (6) pour procéder à des études concernant le service et les différentes imprimantes de Epson et des sociétés affiliées (affiliés), (7) pour améliorer et développer les imprimantes de Epson et des affiliés, (8) pour vous envoyer des publications de Epson et de ses affiliés et (9) à toute autre fin divulguée au moment où vous avez fourni les informations personnelles vous concernant.
Les affiliés englobent toutes les entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec Epson. Dans le cadre de cette définition, la notion de contrôle (qui recouvre les termes « contrôlées » et « sous contrôle commun avec ») fait référence à (i) la propriété directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou des intérêts nécessaires pour élire les directeurs de l’entité contrôlée ou à (ii) la possibilité de gérer et d’assurer la direction de l’entité contrôlée, dans la mesure où le contrôle en question existe ou est conservé.
Option d’exclusion des listes de diffusion de courriers électroniques commerciaux de Epson. Epson met à votre disposition différents moyens de vous exclure des listes de diffusion de courriers électroniques commerciaux de Epson. Vous pouvez vous exclure des listes de diffusion de courriers électroniques commerciaux de Seiko en sélectionnant l’option de désabonnement ou autre option similaire présente dans chaque courrier électronique.
Divulgation des informations. Sauf mention contraire, Epson ne partage pas, ne loue pas et ne vend pas les informations personnelles recueillies à des fins de démarchage ou de marketing par des tiers. Nous pouvons, à notre entière discrétion, partager avec des tiers des informations non associées à votre nom ou votre identité, telles que les informations relatives à l’utilisation du site Web, les données démographiques qui ne permettent pas de vous identifier personnellement et les statistiques utilisateur regroupées. Nous pouvons partager des informations personnelles et des informations imprimées avec des tiers, comme indiqué au moment où vous fournissez les informations et dans les cas suivants :
Fourniture de services : nous pouvons partager vos informations personnelles et vos informations imprimées avec des prestataires de services tiers de manière à ce qu’ils puissent exécuter certains services pour nous (hébergement de sites Web, exécution des commandes, distribution d’offres de produits et de matériaux promotionnels Epson ou autres services en notre nom). Ces prestataires de services ne peuvent utiliser vos informations personnelles que dans ce but et doivent protéger les informations personnelles qu’ils recueillent au nom de Epson ou que Epson leur communique et se conformer aux principes de confidentialité généraux décrits par la présente déclaration de confidentialité.
Opérations commerciales : Epson peut partager des informations personnelles et des informations imprimées avec ses filiales et affiliés à des fins d’utilisation des informations personnelles. Epson se réserve également le droit de divulguer et/ou de transférer toutes les informations collectées, par le biais de ou en rapport avec les sites ou d’une autre manière, informations personnelles incluses, à des tiers, en cas d’achat éventuel ou réel, de vente (liquidation, matérialisation, forclusion ou reprise de possession incluses), de location, de fusion, de regroupement de sociétés ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de transfert, de cession ou de financement de Epson, en totalité ou en partie, ou de ses activités, ses avoirs ou ses actions ou d’une de ses filiales ou divisions, afin que vous puissiez continuer à bénéficier des mêmes produits et services auprès du tiers.
Obligations juridiques et en matière de sécurité : dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous pouvons également transférer et divulguer les informations utilisateur, informations personnelles et informations imprimées incluses : (i) en cas d’obligation de nous soumettre à une assignation à comparaître ou à tout autre processus légal, ou si nous jugeons en toute bonne foi que la divulgation est requise ou autorisée par la loi, (ii) à la demande d’autorités gouvernementales dans le cadre d’une enquête, (iii) pour protéger et/ou défendre les conditions d’utilisation des abonnés Epson Connect ou les autres politiques applicables au site ou (iv) pour protéger la sécurité personnelle, la vie, la santé, les droits, la propriété ou de la sécurité des individus. Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, nous pouvons également utiliser des adresses IP, des identifiants de périphériques mobiles ou toute autre information que nous recueillons pour identifier les utilisateurs et ce, en éventuelle coopération avec les propriétaires des droits d’auteur, les prestataires de services Internet, les prestataires de services sans fil et les organismes d’application de la loi, à notre discrétion. Ces divulgations peuvent avoir lieu sans que vous en soyez informé.
Réclamations, demandes et requêtes de divulgation. Vous devez adresser les réclamations, demandes et requêtes (concernant la divulgation, la correction ou l’interruption de l’utilisation des informations personnelles ou tout autre élément en rapport avec la présente politique de confidentialité) au coordinateur de confidentialité. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du site ou du service en suivant les instructions des conditions d’utilisation des abonnés Epson Connect.
Conservation des données. Epson conservera vos informations personnelles et informations imprimées dans les buts décrits ci-dessus dans la mesure nécessaire pour remplir le ou les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et conformément aux lois en vigueur. Epson stocke temporairement les informations imprimées sur des serveurs Epson au Japon et les supprime après confirmation de réception par l’imprimante concernée ou, en l’absence d’une telle confirmation, dans les deux ans qui suivent la dernière tentative d’envoi du courrier électronique pertinent.
Protection de la confidentialité des enfants. Epson reconnaît la nécessité croissante de protéger la confidentialité des enfants de moins de 13 ans. Le site et le service ne sont pas conçus pour les enfants et ne ciblent pas les enfants de moins de 13 ans. Epson ne recueille pas sciemment les données fournies par des enfants et, si nous recevons des informations permettent d’identifier des utilisateurs de moins de 13 ans, nous supprimons les informations en question.
Sites Web de tiers. Les sites peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites Web ou emplacements gérés et contrôlés par des tiers (sites Web de tiers). Ces sites Web de tiers peuvent utiliser leurs propres témoins, pixels invisibles et autres technologies pour recueillir des informations vous concernant à titre indépendant. Ces sites Web de tiers peuvent également vous demander des informations personnelles. Nous n’émettons aucune garantie concernant les politiques ou les pratiques de tels sites Web de tiers et nous vous encourageons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de leur fournir des informations personnelles.
Consentement au transfert d’informations. Le site et le service sont gérés au Japon. Si vous ne vous trouvez pas au Japon et accédez au site ou au service, nous attirons votre attention sur le fait que les informations que nous recueillons, informations personnelles incluses, sont transférées, traitées et stockées au Japon. En utilisant le site ou le service ou en nous fournissant des informations par le biais du site ou du service, vous consentez à ce que vos informations sont transférées, traitées et stockées au Japon. Pour plus d’informations concernant nos politiques et nos pratiques en matière de recours à des prestataires de services étrangers, veuillez contacter notre coordinateur de confidentialité, comme indiqué ci-dessous. L'utilisation et le transfert par notre service des informations reçues des API de Google vers toute autre application seront conformes à la Politique des données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences relatives à l'utilisation limitée.
Sécurité. Epson conserve vos informations personnelles et informations imprimées dans la mesure nécessaire pour remplir le ou les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et conformément aux lois en vigueur. Votre acceptation de ce ou ces objectifs reste valide à l’issue de notre relation avec vous. Epson prend des mesures raisonnables pour contribuer à la protection et la sécurité des informations personnelles et des informations imprimées. Il est cependant impossible de garantir à 100 % la sécurité des transmissions de données par Internet ou réseau sans fil ou du stockage électronique des informations. Veuillez noter que nous ne pouvons assurer, ni garantir la sécurité des informations que nous recueillons, ce qui inclut sans s’y limiter vos informations imprimées. Par conséquent, vous utilisez notre site et notre service et nous fournissez les informations vous concernant, incluant sans s’y limiter vos informations imprimées, à vos propres risques.
Modifications apportées à cette politique. Epson peut réviser la présente déclaration de confidentialité de temps en temps et sans notification préalable. Les modifications entreront en vigueur dès que la politique révisée sera publiée sur le site. Nous n’utiliserons cependant pas sans votre accord vos informations personnelles d’une autre manière que celle indiquée dans la politique publiée sur le site au moment de la collecte de vos informations personnelles.
Pour nous contacter. Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, de nos pratiques ou de vos activités sur les sites, si vous souhaitez accéder à, corriger ou mettre à jour vos informations personnelles ou retirer votre consentement (sous réserve des limitations juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable) ou si vous avez des raisons de penser que Epson n’a pas respecté la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou à l’adresse suivante :
Révision : 1er septembre 2012 Révision : 26e mars 2020