Conditions d’utilisation du service d’abonnés Epson Connect

SI VOUS UTILISEZ LE SITE OU LE SERVICE EN AUSTRALIE, LES ARTICLES 24 À 41 DU PRÉSENT DOCUMENT PEUVENT ÉGALEMENT S'APPLIQUER À VOUS. LES ARTICLES 25 ET 28 DÉCRIVENT LES CAS DANS LESQUELS CES ARTICLES PEUVENT S'APPLIQUER. LES ARTICLES 24 À 41 COMPRENNENT LES PROTECTIONS STATUTAIRES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. LORSQUE CELA EST INDIQUÉ, LES AUTRES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SOUMIS AUX ARTICLES 24 À 41.

1. Définition du service

Le service comprend les services Internet proposés aux individus qui s’enregistrent au niveau du site pour bénéficier du service (« enregistrement »), et qui finalisent le processus d’enregistrement (« abonné »). Les services comprennent :
1) Service d'impression :
L'impression de certaines données (incluant sans s'y limiter les images, les photos, les graphiques, les documents, les contenus et les emails) que l'imprimante reçoit (les « données »).
2) Service d'envoi de données numérisées :
L'envoi de données numérisées.
3) Service de connexion aux Services tiers (définis à l'article 13.7) :
Connexion aux services de tiers et fourniture des services décrits dans les articles 1.1) et 1.2).

Dans certains cas, une partie du service peut parfois être indisponible en fonction de vos appareils, de l’application que vous avez enregistrée et/ou des circonstances.
Vous devez lire la « politique de confidentialité » incluse sur le site avant d’utiliser le site ou le service. Lors de l’utilisation du service, les informations que vous fournissez à Epson et les informations relatives à votre utilisation du service (informations personnelles) peuvent être transmises aux sociétés affiliées à Epson (affiliés). Les informations personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité. Les affiliés englobent toutes les entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec Epson. Dans le cadre de cette définition, la notion de contrôle (qui recouvre les termes « contrôlées » et « sous contrôle commun avec ») fait référence à (i) la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou des intérêts nécessaires pour élire les directeurs de l’entité contrôlée ou à (ii) la possibilité de gérer et d’assurer la direction de l’entité contrôlée, dans la mesure où le contrôle en question existe ou est conservé.


2. Licence

2.1. Epson vous accorde par la présente une licence mondiale, limitée, révocable, hors droits, non transférable et non exclusive, permettant d’accéder à et d’utiliser le site et/ou le service conformément aux conditions détaillées dans le présent article 2.

2.2. Le site et le service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, données, rapports, opinions, logiciels (incluant les programmes informatiques basés sur HTML), images, photos, graphiques, diagrammes, tableaux, animations et vidéos (collectivement le "contenu") affichés sur le site et le service ne peuvent servir que pour votre propre usage. Sauf autorisation contraire en vertu des présentes conditions générales, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou stocker un quelconque contenu, en tout ou en partie, à partir du site, ni d'accorder une licence, de divulguer, de vendre, de louer, d'afficher, d'exécuter, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de faire circuler un quelconque contenu à qui que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Epson.

2.3. Le site, le service et le contenu sont la propriété exclusive d’Epson ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toutes les appellations commerciales, marques commerciales, marques de service et autres noms et logos de produits et de services (appelés collectivement « les marques ») du site et du service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales en vigueur. Les marques du site peuvent être des marques déposées ou non d’Epson ou d’autres. Aucun élément du présent site ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques du site sans accord préalable écrit explicite d’Epson ou du tiers propriétaire des marques en question.

2.4. Toute utilisation non autorisée des marques ou du contenu du site et du service est strictement interdite.


3. Enregistrement

3.1. Si vous souhaitez vous abonner, vous devez fournir des données vraies et exactes dans le cadre du processus d’enregistrement (« informations d’enregistrement », qui incluent une adresse électronique pour la communication avec Epson, un mot de passe, des informations relatives à la langue, au fuseau horaire, etc.). Vous devez fournir des coordonnées, des données d’identification et toute autre forme d’authentification demandée sur le site et/ou le service, à l’entière discrétion d’Epson, exactes, complètes et mises à jour. Le non-respect de cette condition constitue une violation des présentes conditions d’utilisation, qui peut entraîner la résiliation immédiate de la licence d’accès au site et à son utilisation. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité de personnes ou d’entités et à ne pas falsifier ou présenter de manière inexacte votre identité ou affiliation à une personne ou entité. Vous devez vous enregistrer et utiliser le compte sur le site et le service en étroite conformité avec (1) les présentes conditions d’utilisation et (2) l’ensemble de lois, règles et réglementations applicables (appelées collectivement « les lois »).

3.2. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages que vous auriez à subir suite à votre saisie d’informations d’enregistrement falsifiées ou incorrectes.

3.3. En cas de modification des informations d’enregistrement, vous devez rapidement mettre les informations du site ou du service à jour. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages que vous auriez à subir suite à la non-mise à jour des informations d’enregistrement.

3.4. Epson se réserve le droit de refuser l’enregistrement pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter les cas suivants :
(1) Le client est susceptible de violer les interdictions de la section 10 ou de toute autre partie des conditions d’utilisation.
(2) Le client est susceptible d’interférer avec le fonctionnement du service.
(3) Le client est susceptible de porter préjudice à Epson ou à un tiers.
(4) Le client est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou considéré comme mineur, et ce client n'a pas le consentement de ses parents, de son tuteur légal ou de son représentant légal lors de l'enregistrement.


4. Gestion du compte, de l’adresse électronique de l’imprimante et du mot de passe

4.1. Lors de votre enregistrement au niveau du site et/ou du service, Epson vous fournira une adresse électronique pour l’imprimante (« adresse électronique de l’imprimante »).

4.2. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services d'Epson en Australie), vous êtes seul responsable de la gestion de l'adresse électronique de l'imprimante, ainsi que du mot de passe et de la clé d'accès que vous avez définis pour l'utilisation du site et du service (appelés collectivement le « mot de passe »). Vous devez préserver la confidentialité de l’adresse électronique de l’imprimante, du compte et du mot de passe et limiter l’accès à votre ordinateur ; vous acceptez également la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre adresse électronique d’imprimante, compte ou mot de passe. Si vous accédez à ou utilisez le site ou le service au nom de quelqu’un d’autre, vous certifiez disposer de l’autorité pour engager la personne en question dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et acceptez la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation incorrecte du site et/ou du service par cette personne en question.

4.3. Vous ne devez pas transférer à un tiers, prêter, octroyer de licence, distribuer, divulguer ou vendre le mot de passe, ni transférer à un tiers, prêter, octroyer une licence ou vendre l'adresse électronique de l'imprimante, ni changer la propriété de l'adresse électronique de l'imprimante et/ou du mot de passe.

4.4. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services d'Epson en Australie), vous êtes responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de l'adresse électronique de l'imprimante et/ou du mot de passe par un tiers. La société Epson ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’adresse électronique de l’imprimante et/ou du mot de passe par un tiers.

4.5. En cas de perte des informations d’enregistrement, vous devez immédiatement informer Epson conformément à la procédure définie par Epson et suivre les instructions fournies par Epson.


5. Notifications d’Epson

Le service est mis à disposition sous une forme électronique sur le site. En vertu des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci, vous acceptez de recevoir les notifications d'Epson sous forme électronique. Les notifications d’Epson vers vous seront considérées comme distribuées et en vigueur lors de l’envoi par Epson à l’adresse électronique de l'imprimante ou à toute autre adresse électronique fournie à Epson sur ou dans le cadre du site ou du service.


6. Résiliation de l’abonnement

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), Epson se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu ou d’annuler les comptes pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable et à son entière discrétion, dans les cas suivants notamment. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’annulation ou de la résiliation de l’abonnement.
(1) Les informations d’enregistrement contiennent des données falsifiées.
(2) Le nom, l’adresse électronique de l’imprimante ou le mot de passe d’un autre membre sont utilisés sans autorisation.
(3) Les conditions d’utilisation, section 10 incluse, ne sont pas respectées de votre part.
(4) Votre compte et/ou votre adresse électronique de l'imprimante n'ont pas été utilisés pendant une certaine période de temps.
(5) Epson ne vous considère pas comme un abonné approprié pour une raison autre que celles répertoriées ci-dessus.


7. Annulation par l’abonné

Vous pouvez résilier à tout moment votre compte, pour quelque raison que ce soit, en informant Epson conformément à la procédure indiquée. Votre parent, tuteur légal ou représentant légal peut résilier votre compte en votre nom.


8. Transfert de propriété de l’imprimante et du scanner

8.1. Si vous vendez ou transférez à un tiers la propriété d’une imprimante à laquelle une adresse électronique a été attribuée ou un scanner (« appareil enregistré »), ou si vous mettez au rebut un appareil enregistré, vous êtes seul responsable de l’annulation de votre enregistrement conformément à la procédure définie par Epson sur son site Web.

8.2. Vous êtes seul responsable des dommages causés par vous ou des tiers suite à la vente, au transfert de propriété ou à la mise au rebut d’un appareil enregistré.


9. Principe de responsabilité personnelle

9.1. Vous êtes seul responsable des coûts et frais associés à votre utilisation du service, ce qui inclut les coûts et les frais associés à l’achat de matériel, de logiciels et autres services requis pour l’utilisation du service, dont notamment les périphériques de communication, les logiciels et les services de télécommunication.

9.2. Vous êtes responsable de tout contenu que vous transmettez lors de l’utilisation du service.

9.3. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), vous pouvez autoriser une personne spécifique (« personne autorisée ») à utiliser le service avec les informations d’enregistrement, vous devrez cependant veiller à ce que la personne autorisée respecte les conditions d’utilisation. Si vous recevez et/ou rencontrez un défi, une objection, une question, une plainte ou un conflit à la suite d'une telle utilisation, vous êtes responsable de tous les coûts et de la gestion / résolution de la situation.

9.4. Vous serez responsable des coûts et vous devrez gérer/résoudre les dommages ou litiges avec un autre abonné ou un tiers survenus dans le cadre de l’utilisation du service ou à cause d’actions prises par Epson en conformité avec les conditions d’utilisation. La société Epson ne pourra être tenue responsable, quelle qu’en soit la cause.

9.5. La société Epson ne pourra être tenue responsable des actes illégaux que vous pouvez commettre lors de l’utilisation du site et du service (ce qui inclut sans s’y limiter les interdictions définies dans l’article 11).

9.6. Epson se réserve le droit de demander des compensations pour les dommages que la société Epson aurait à subir de par votre utilisation du site et du service.


10. Interdictions

10.1. Sous réserve de l’article 28 (qui peuvent s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), vous acceptez explicitement de ne pas :

(1) utiliser le site à des fins interdites par les lois, les réglementations, l’ordre public ou la morale, ni à des fins permettant d’enfreindre des lois, des réglementations, l’ordre public ou la morale,
(2) utiliser ou tenter d’utiliser des « liens profonds », des « scrapers », des « robots », des « bots », des « araignées », « l’exploration de données », le « code machine » ni aucun autre périphérique automatisé, programme, outil, algorithme, processus, méthodologie ou processus manuel disposant de processus ou fonctionnalités similaires, pour accéder à, acquérir, copier ou contrôler toute partie du site, des données ou du contenu disponibles sur ou accessibles via le site, sans accord préalable écrit explicite,
(3) obtenir ou tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit du contenu ou des informations du site qui ne sont pas intentionnellement mis à la disposition du public, soit par affichage public sur le site, soit par accessibilité via un lien visible sur le site,
(4) contourner les mesures mises en place pour limiter ou bloquer l’accès au site ou au contenu affiché sur le site,
(5) violer la sécurité du site ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux données, aux contenus, aux informations, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un serveur associé au site, par le biais d’opérations de piratage, d’exploration des mots de passe ou de tout autre moyen,
(6) interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement correct du site ou des activités effectuées sur ou par le biais du site, ce qui inclut l’accès aux données, au contenu ou autres informations avant le moment de publication prévu sur le site,
(7) effectuer ou tenter d’effectuer des opérations qui entraînent ou peuvent entraîner une charge non raisonnable ou trop importante au niveau du site, du service ou de l’infrastructure,
(8) violer les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou autres droits d’un autre abonné, d’un tiers ou d’Epson,
(9) utiliser le site ou le service pour procéder à des campagnes, du démarchage, du lobbying, du prosélytisme ou des actes similaires,
(10) utiliser le site ou le service pour le développement et la fabrication d’armes de destruction massive, des actes de terrorisme ou autres actes militaires,
(11) utiliser le site ou le service pour la transmission d’images obscènes, de pédopornographie, d’images d’abus sur des enfants ou informations similaires,
(12) utiliser le site ou le service pour des actes liés à des crimes tels que les paris, l’obstruction aux activités ou la fraude,
(13) utiliser le site ou le service pour des actes liés au harcèlement ou à des comportements similaires,
(14) utiliser le site ou le service pour transmettre des informations encourageant la guerre, la discrimination raciale, la persécution religieuse, le trafic d’êtres humains, la prostitution, la violence, la brutalité ou l’usage de drogues,
(15) utiliser le site ou le service pour transmettre des informations erronées au public,
(16) violer les conditions d’utilisation,
(17) encourager les actes définis dans les articles précédents et les actes qu’Epson considère comme relevant des articles précédents et
(18) utiliser le site ou le service pour d’autres actes considérés comme inappropriés par Epson.
(19) YVous ne pouvez pas utiliser le site ni le service à des fins illégales.

10.2. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), toute utilisation non autorisée du site ou du service de votre part met fin à votre licence d'accès et d'utilisation du site ou du service.


11. Sites Web de tiers

Vous pouvez accéder, via des liens hypertextes ou autres liens informatiques du site, à des sites Web qui ne sont pas contrôlés ou gérés par Epson, mais contrôlés et gérés exclusivement par des tiers. Ces sites Web de tiers sont soumis à des conditions d’utilisation différentes. Lorsque vous accédez à et utilisez des sites Web de tiers, vous pouvez être légalement contraint de respecter les conditions d’utilisation de ces sites Web.

Epson peut proposer un lien vers un site Web de tiers sur le site. Un tel lien ne constitue pas une autorisation, une validation, un parrainage ou une affiliation par Epson du site Web, de son contenu, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Epson propose uniquement de tels liens pour référence et à titre de commodité. En conséquence, Epson ne peut émettre aucune garantie concernant de tels sites Web. Epson n’a pas testé les informations, les produits ni les logiciels présents sur de tels sites Web et ne peut donc émettre aucune garantie les concernant. Vous comprenez qu’Epson n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de tels sites Web et que c’est à vous de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir que les éléments sélectionnés sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments nuisibles. Vous seul pouvez déterminer dans quelle mesure vous pouvez utiliser le contenu des sites Web fournis sous forme de liens sur le présent site.


12. Commentaires

Tous les commentaires ou contenus envoyés au site ou à Epson, y compris les données telles que les questions, les commentaires, les suggestions, etc. concernant le contenu de tels documents (appelés collectivement « les commentaires ») sont considérés comme appartenant à Epson et vous cédez par la présente à Epson tous les droits de propriété intellectuelle sur les commentaires dès leur création. Epson utilisera les commentaires de manière conforme à la déclaration de confidentialité et aux lois en vigueur. Epson n’aura aucune autre obligation en ce qui concerne ces commentaires et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’exposer, d’afficher, de transformer, de créer des travaux dérivés et de distribuer les commentaires aux autres sans aucune limitation. Epson sera également libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques présents dans de tels commentaires à quelque fin que ce soit, incluant sans s’y limiter le développement, la fabrication et le marketing de produits intégrant de tels commentaires, sans aucune compensation pour vous.


13. Limitations de responsabilité et indemnisation
Sous réserve des articles 25 et/ou 28 (qui peuvent s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie) :

13.1. Epson ne pourra être tenu responsable des litiges survenant entre vous et d’autres abonnés ni dans l’échange d’informations avec un tiers, ce qui comprend les publications dans le forum et les échanges de courriers électroniques. Les litiges seront résolus par les parties impliquées.

13.2. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages que vous ou un tiers auriez à subir en raison d’actes de malveillance ou de négligence de tiers, autres abonnés inclus.

13.3. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages, incluant sans s’y limiter les dommages liés à des erreurs d’un fournisseur tiers et les erreurs dans la gestion par Epson des courriers électroniques, que vous auriez à subir lors de la transmission des courriers électroniques entre vous et Epson.

13.4. Epson peut divulguer le contenu que vous envoyez ou recevez par le biais du service si la société est contrainte par un tribunal, un organisme gouvernemental, un organisme de supervision compétent ou un autre organisme officiel au Japon ou à l’étranger, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages causés par la divulgation par Epson aux autorités compétentes.

13.5. La société Epson ne peut garantir que l’utilisation et le fonctionnement du site et/ou du service seront conformes aux lois et réglementations de tous les pays et de toutes les régions et ne pourra être tenue responsable de l’utilisation du site et/ou du service dans des pays ou régions où ils sont considérés comme illégaux ou inappropriés.

13.6. Vous devez uniquement utiliser le site et le service après avoir compris et accepté que les événements définis ci-dessous peuvent survenir dans le cadre du service. La société Epson ne peut être tenue responsable d’aucun des événements définis ci-dessous.

(1) Les données électroniques ne parviennent pas à l’appareil enregistré ou à l'adresse désignée, ou parvient à une autre imprimante que celle que vous souhaitiez.
(2) Les données envoyées à l’appareil enregistré ne sont pas imprimées pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter le type/format de fichier, les paramètres ou la mise en veille de l’appareil enregistré, l’environnement réseau, etc.
(3) Un certain délai est requis entre le moment où les données sont envoyées et celui où elles sont imprimées sur l’appareil enregistré.
(4) Si les données ne sont pas imprimées ou numérisées au cours d’un certain laps de temps après réception par les serveurs Epson, elles sont supprimées.
(5) L’impression des données et du résultat de numérisation effectuée avec le site et le service est différente de l'impression effectuée à partir d’un logiciel d'imprimante.
(6) L’impression des données sur l’appareil enregistré ne correspond pas à vos attentes.
(7) Les informations vous concernant, fournies ou recueillies via le service et les informations de tiers qui incluent d’autres abonnés, enregistrées, fournies ou recueillies via le service, sont perdues en raison de dispositions, d’un retard, de la modification, de l’arrêt ou de la résiliation du service.
(8) Un certain délai est requis entre le moment où les données sont envoyées et celui où elles sont reçues à l'adresse désignée.
(9) La qualité des données (incluant sans s'y limiter les couleurs, la qualité de l'image, la qualité des dessins) qui sont envoyées ou enregistrées à l'adresse désignée est différente du manuscrit ou de ce que vous attendiez.
(10) Les données, qui sont envoyées à l'appareil enregistré avec ce service ou des services tiers (définis par l'Article 13.7) automatiquement, sont imprimées ou numérisées.

13.7. Avec ce site et ce service, vous pouvez utiliser les services offerts par des fournisseurs tiers. Cette fonction est fournie simplement par courtoisie envers vous, et ne doit pas être considérée comme une approbation d'Epson de ces services de tiers (les services tiers) fournis.
EPSON N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER CES SERVICES DE TIERS, NI SUR LE FAIT QUE CES SERVICES DE TIERS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT.

13.8. EPSON NE FORMULE AUCUNE GARANTIE POUR LES PERTES QUI VOUS SERAIENT CAUSÉES PAR L'UTILISATION DE CES SERVICES DE TIERS.

13.9. Ce service peut supprimer automatiquement le courrier électronique non sollicité en utilisant un système de filtrage fourni par des tiers et une partie des données ne pourra ni parvenir ni être imprimée sur l'appareil enregistré. La société Epson ne pourra être tenue responsable des dommages que vous ou un tiers auriez à subir en raison de la suppression de données par un tel système de filtrage.

13.10. En utilisant le site et le service, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer Epson et les membres de sa direction, ses directeurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et les prestataires de service ou de contenu de toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, incluant des coûts judiciaires et des honoraires d’avocat raisonnables, en rapport avec ou résultant de l’utilisation par vous du site ou du service et de l’infraction de votre part aux présentes conditions d’utilisation. Si vous entraînez l’interruption technique du site, du service ou des systèmes de transmission du site, à vous et à d’autres, vous consentez à prendre en charge l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, incluant des coûts judiciaires et des honoraires d’avocat raisonnables, en rapport avec ou résultant de l’interruption.


14. Garantie et limitation des dommages

14.1. Sous réserve de l'article 25 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), Epson ne garantit pas que le site et/ou le service n’enfreignent pas les droits de tiers, incluant sans s’y limiter les droits d’auteur de tiers, les droits portant sur les marques commerciales, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle, les secrets industriels, la confidentialité personnelle et autres droits légaux ou moraux.

14.2. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), vous êtes entièrement responsable des activités que vous menez dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du site ou du service. Si vous n’êtes pas satisfait du contenu, du site, du service ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le contenu, le service et le site.

14.3. Sous réserve de l'article 25 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services d'Epson en Australie), LE CONTENU, LE SERVICE ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EPSON NE FORMULE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’ACTUALITÉ OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU OU LES CONTENUS DISPONIBLES (VIA UN HYPERLIEN DIRECT OU INDIRECT OU PAR UN AUTRE MOYEN) PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE.

14.4. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services d'Epson en Australie), LA SOCIÉTÉ EPSON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS D’INEXACTITUDE, DE RETARD, D’INTERRUPTION DU SERVICE, D’ERREUR OU D’OMISSION, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, OU POUR LES DOMMAGES EN RÉSULTANT.

14.5. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services d'Epson en Australie), LA SOCIÉTÉ EPSON ET SES AFFILIÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES PERTES OU BLESSURES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET DU CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, CAUSÉES PAR UN ACTE DE NÉGLIGENCE, DES RISQUES SPÉCIAUX AU-DELÀ DE LEUR CONTRÔLE LORS DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA COMPILATION OU DE LA LIVRAISON DU SITE, DU SERVICE ET/OU DU CONTENU DU SITE OU AUTRE. LA SOCIÉTÉ EPSON, SES AFFILIÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENDREZ EN VOUS APPUYANT SUR LE CONTENU, LE SERVICE OU LE SITE.

14.6. Sous réserve de l’article 28 (qui peuvent s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), le site, le service et le contenu peuvent comporter des retards, des omissions ou des inexactitudes. La société Epson ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions au niveau du site, du service ou du contenu et rejette explicitement toute obligation de mise à jour du site, du service ou du contenu affiché sur le site. La société Epson ne peut être tenue responsable de l’utilisation de logiciels tiers sur le site et ne peut être tenue responsable à l’égard de quelque personne ou entité que ce soit de l’exactitude ou de l’exhaustivité des résultats obtenus avec de tels logiciels.

14.7. Sous réserve de l’article 25 (qui peuvent s'appliquer à vous si vous acquérez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EPSON REFUSE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ CONFORME AUX RÈGLES DE L’ART, DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC DES USAGES OU OBJECTIFS SPÉCIFIQUES, D’EXACTITUDE DU CONTENU ET DE NON-INFRACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

14.8. LA SOCIÉTÉ EPSON, SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, SOUS-TRAITANTS ET ACTUELS, FUTURS ET ANCIENS MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, RESPONSABLES D’UNITÉ, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET TIERS QUI PROPOSENT DES SERVICES COMMERCIAUX OU D’ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC LE SERVICE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PUNITIFS, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE TEMPS, D’ARGENT, DE PROFITS OU DE FONDS COMMERCIAUX, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES CONTRATS, LES DÉLITS (DIFFAMATION INCLUSE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LES DOMMAGES SOIENT PRÉVUS OU IMPRÉVUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE ET QUE LA SOCIÉTÉ EPSON AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Vous acceptez le fait que votre seul recours, si vous n’êtes pas satisfait du service, est l’annulation du service comme indiqué ci-dessus. LA SOCIÉTÉ EPSON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SITES WEB PROPOSÉS EN HYPERLIEN, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES DE VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EPSON A ÉTÉ EXPLICITEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


15. Environnement d’exploitation

Le site et/ou le service peuvent parfois être indisponibles en fonction de votre environnement réseau et de votre connexion à Internet.
ou de changements dans l'environnement réseau ou dans l’environnement de connexion Internet.


16. Modification, arrêt et suspension du service

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), Epson se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter les cas suivants, de modifier le contenu du site ou du service ou d’interrompre ou suspendre temporairement le service sans notification préalable ni autorisation de votre part, dans les circonstances suivantes, et Epson ne sera responsable d’aucun inconvénient ou des dommage subi par vous en raison de la modification, de l'interruption ou de la suspension.
(1) Epson doit procéder à la maintenance ou à la mise à jour de son serveur, de ses logiciels ou de son matériel, ou Epson doit procéder à une maintenance d'urgence résultant d'un problème ou d'une interruption du site ou du service.
(2) Si les services de télécommunication ne sont fournis par aucune entité et/ou société.
(3) Si le site et/ou le service ne peuvent être proposés en raison d’un cas de force majeure, incluant sans s’y limiter un tremblement de terre, un tsunami, une éruption, une coupure d’électricité (ce qui inclut les coupures programmées, le délestage et actes similaires), les incendies et autres catastrophes naturelles. La société Epson sera dégagée des obligations des présentes conditions d’utilisation dans la mesure où elle ne peut procéder à l’exécution ou rencontre un retard dans l’exécution, en totalité ou en partie, suite à un événement ou une série d’événements causés par ou résultant de (1) conditions climatiques ou autres éléments naturels ou cas fortuits, (2) guerres, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles à l’ordre civil ou rébellions, (3) quarantaines ou embargos, (4) grèves ou (5) autres causes hors du contrôle raisonnable d’Epson.
(4) Lorsqu’Epson considère qu’il est nécessaire de modifier le contenu du site et/ou du service ou d’interrompre ou suspendre temporairement le service.


17. Résiliation du service

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), Epson se réserve tous les droits de mettre fin au service en vous notifiant à l'avance, conformément à l'article 5. La société Epson ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages que vous auriez à subir en raison de la résiliation du service.


18. Modification des conditions d’utilisation

18.1. Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), sur la base des lois et réglementations applicables, Epson se réserve le droit de modifier ou de changer les conditions d’utilisation en vous notifiant au préalable de la modification ou du changement. Les conditions d'utilisation sont modifiées ou changées à compter de la date d'entrée en vigueur d'une telle modification ou d'un tel changement. Epson notifie le contenu ci-dessus sur le site ou à une adresse email que vous avez indiquée dans les informations d'enregistrement. Comme Epson peut omettre ou oublier l'avertissement lors du changement ou de la modification des conditions d'utilisation dans la mesure où cela est justifié par une rectification ou correction du libellé des conditions d'utilisation, et que cela ne doit pas vous causer préjudice. Vous devez consulter régulièrement le contenu des dernières conditions d’utilisation.

18.2. Les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès lors qu’elles sont publiées sur la page Web Epson, sauf mention contraire d’Epson. Lorsque vous continuez à utiliser le service, il est considéré que vous avez accepté la version modifiée ou changée des conditions d'utilisation du service.

18.3. Si vous n'êtes pas d'accord avec la version changée ou modifiée des conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service.


19. Droit applicable et juridiction

19.1. Les conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Japon.

19.2. En cas de litige entre vous et Epson, vous vous soumettrez à la juridiction exclusive du tribunal du district de Tokyo.


20. Intégralité de l’accord

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), vous reconnaissez et acceptez le fait que les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Epson concernant votre accès à et votre utilisation du site et du service et remplacent l’ensemble des propositions, accords et autres communications, par oral ou par écrit, antérieurs concernant le site et le service. Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation dans le cadre de votre accès à et de votre utilisation du site.


21. Divisibilité

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), aucun élément des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant une agence, un partenaire ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et Epson. Le fait qu’Epson n’insiste pas sur la stricte conformité aux conditions ou dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas le droit d’exiger de telles performances à tout moment par la suite et ne doit pas être interprété comme un renoncement à l’application des conditions ou dispositions en question. Si une condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation devait être considérée comme non applicable ou non valide par une loi en vigueur ou une décision de tribunal, la non application ou l’invalidité ne concernerait pas les autres conditions ou dispositions. Epson modifiera ou remplacera la disposition par une disposition valide, applicable et qui correspond dans la mesure maximale possible aux objectifs et intentions de la disposition initiale.


22. Affectation

Sous réserve de l'article 28 (qui peut s'appliquer à vous si vous achetez des biens et des services auprès d'Epson en Australie), vous ne pouvez pas affecter les présentes conditions d’utilisation (ou les droits, avantages et obligations des présentes conditions d’utilisation) de manière légale ou autre sans l’accord préalable écrit d’Epson, Epson n’a aucune obligation de donner son accord. Les attributions non conformes aux présentes conditions d’utilisation seront considérées comme nulles et non avenues. Epson peut attribuer à des tiers les présentes conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à son entière discrétion.


23. Conséquences de la résiliation/survie de certaines dispositions

Nonobstant l’expiration ou la résiliation prématurée de votre compte sur le site, les droits et obligations des présentes conditions d’utilisation qui doivent continuer à s’appliquer par nature resteront en vigueur après résiliation ou expiration. À expiration ou résiliation prématurée de votre compte sur le site, l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre des présentes conditions d’utilisation expirent, sauf les droits et obligations dans les sections spécialement indiquées dans cette section 23.


[SI VOUS UTILISEZ LE SITE OU LE SERVICE EN AUSTRALIE, LES ARTICLES 24 À 41 SUIVANTS DU PRÉSENT DOCUMENT PEUVENT ÉGALEMENT S'APPLIQUER À VOUS]

24. Définitions

Aux fins des articles 25 à 41 des conditions générales d’utilisation, la Loi australienne sur la consommation désigne l'annexe 2 de la loi Competition and Consumer Act 2010 (Cth).


25. Acquérir un site ou des services en tant que consommateur

Si vous acquérez le site ou le service en Australie en tant que consommateur, en vertu de la Loi australienne sur la consommation, qui peut inclure les particuliers, les entreprises et autres entités de toute taille, les présentes conditions d’utilisation sont soumises aux articles 26 et 27 suivants.


26. Loi australienne sur la consommation

Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne s'applique s'il exclurait, restreindrait ou modifierait tout droit ou recours que vous pourriez avoir en vertu de la loi australienne sur la consommation, si ce droit ou ce recours ne peut être légalement exclu, restreint ou modifié.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation, si vous acquérez des biens (autres qu’à des fins de réapprovisionnement) et des services auprès d'Epson en tant que consommateur, ils bénéficient de garanties légales en vertu de la Loi australienne sur la consommation qui ne sont exclues par ces conditions.

Les garanties légales comprennent (sans limitation) les points suivants :

• Les marchandises doivent être de qualité acceptable. Cela signifie qu'elles doivent :
• être sûres ;
• être exemptes de défauts ;
• être d’apparence et de finition acceptables ;
• faire toutes les choses qu'une personne s'attendrait normalement à ce qu'elles fassent ;
• correspondre à tout modèle ou échantillon de démonstration ;
• être adaptées à l'usage pour lequel Epson vous a présenté qu'elles seraient adaptées ;
• correspondre à la description des marchandises donnée par Epson ; et
• respecter toute garantie expresse donnée par Epson au moment de votre achat concernant leurs performances, leur état et leur qualité.
• Les services fournis par Epson doivent :
• être apportés avec le soin et les compétences ou les connaissances techniques nécessaires ;
• être aptes à l'usage prévu ou donner les résultats convenus ; et
• être fournis dans un délai raisonnable lorsqu'il n'y a pas de date de fin convenue.

Dans la mesure où Epson ne respecte pas une garantie statutaire qui vous est applicable en vertu de la loi australienne sur la consommation vous avez droit aux recours prévus par la Loi australienne sur la consommation. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :
• d’annuler votre contrat de service avec nous ; et
• au remboursement de la partie non utilisée, ou à une compensation pour sa valeur réduite.

Vous avez également le droit de choisir un remboursement ou un remplacement en cas de défaillance majeure des marchandises.

Si une défaillance concernant la marchandise ou un service ne constitue pas un défaut majeur, vous avez le droit de faire remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si cela n'est pas fait, vous avez droit au remboursement des marchandises, à l'annulation du contrat de service et au remboursement de toute partie non utilisée.

Vous avez également le droit d’être indemnisé pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant d’une défaillance des marchandises ou du service.


27. Exclusions de garantie

27.1. L’article 13.7 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

HORMIS LE FAIT QUE RIEN DANS CETTE ARTICLES N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES GARANTIES, DROITS OU RECOURS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, EPSON N’ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER CES SERVICES DE TIERS, NI SUR LE FAIT QUE CES SERVICES DE TIERS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT.

27.2. L’article 14.3 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

HORMIS LE FAIT QUE RIEN DANS CETTE ARTICLES N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES GARANTIES, DROITS OU RECOURS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, (1) LE CONTENU, LE SERVICE ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; (2) EPSON NE FORMULE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’ACTUALITÉ OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU OU LES CONTENUS DISPONIBLES (VIA UN HYPERLIEN DIRECT OU INDIRECT OU PAR UN AUTRE MOYEN) PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE.

27.3. L’article 14.7 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

HORMIS LE FAIT QUE RIEN DANS CETTE ARTICLES N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES GARANTIES, DROITS OU RECOURS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, EPSON REFUSE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ CONFORME AUX RÈGLES DE L’ART, DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC DES USAGES OU OBJECTIFS SPÉCIFIQUES, D’EXACTITUDE DU CONTENU ET DE NON-INFRACTION.


28. Acquisition d'un produit dans le cadre d'un contrat de consommation ou de petite entreprise

Si :
(a) vous êtes un particulier et vous acquérez ou utilisez le service entièrement ou principalement pour un usage ou une consommation personnelle, domestique ; ou
(b) les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat pour petite entreprise (tel que ce terme est défini de temps à autre dans la Loi australienne sur la consommation),

alors les articles 29 à 41 suivants s'appliquent à vous.


29. Enregistrement

29.1. L’article 3.1 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Si vous souhaitez vous abonner, vous devez fournir des données vraies et exactes dans le cadre du processus d’enregistrement (« informations d’enregistrement », qui incluent une adresse électronique pour la communication avec Epson, un mot de passe, des informations relatives à la langue, au fuseau horaire, etc.). Vous devez fournir des coordonnées, des données d’identification et toute autre forme d’authentification demandée sur le site et/ou le service, à l’entière discrétion d’Epson, exactes, complètes et mises à jour. Le non-respect de cette condition constitue une violation des présentes conditions d’utilisation, qui peut entraîner la résiliation immédiate de la licence d’accès au site et à son utilisation lorsque cela est raisonnable pour protéger nos intérêts légitimes. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité de personnes ou d’entités et à ne pas falsifier ou présenter de manière inexacte votre identité ou affiliation à une personne ou entité. Vous devez vous enregistrer et utiliser le compte sur le site et le service en étroite conformité avec (1) les présentes conditions d’utilisation et (2) l’ensemble de lois, règles et réglementations applicables (appelées collectivement « les lois »).

29.2. L’article 3.4 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

La société Epson se réserve le droit de refuser l'inscription lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que :
(1) Le client est susceptible d’enfreindre les interdictions de l’article 10 ou toute autre obligation matérielle en vertu des conditions d’utilisation.
(2) Le client est susceptible d’interférer avec le fonctionnement du service.
(3) Le client est susceptible de porter préjudice à Epson ou à un tiers.
(4) Le client n’est pas âgé de dix-huit (18) ans.


30. Gestion du compte, de l’adresse électronique de l’imprimante et du mot de passe

30.1. L’article 4.2 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Vous êtes seul responsable de la gestion de l’adresse électronique de l’imprimante et du mot de passe et de la clé d'accès que vous avez définis pour l'utilisation du site et du service (le « mot de passe »). Vous devez préserver la confidentialité de l’adresse électronique de l’imprimante, du compte et du mot de passe et limiter l’accès à votre ordinateur ; vous acceptez également la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre adresse électronique d’imprimante, compte ou mot de passe, sauf dans la mesure où l'utilisation ou les activités non autorisées au titre de votre adresse électronique d'imprimante, de votre compte ou de votre mot de passe sont causées par une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents. Si vous accédez à ou utilisez le site ou le service au nom de quelqu’un d’autre, vous certifiez disposer de l’autorité pour engager la personne en question dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et acceptez la responsabilité en cas de dommages causés par l’infraction à ces conditions d’utilisation par cette personne en question.

30.2. L’article 4.4 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Vous serez responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’adresse électronique de l’imprimante et/ou du mot de passe par un tiers. Epson n’est responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de l'adresse électronique de l'imprimante et/ou du mot de passe par un tiers, sauf dans la mesure causée par erreur, fraude, négligence, ou faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.


31. Résiliation de l’abonnement

L’article 6 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Epson se réserve le droit de refuser de vous fournir le service ou l'accès et l'utilisation du site, de résilier, de supprimer, de modifier ou d'annuler votre compte, votre accès ou votre utilisation du site ou du service, ou de supprimer ou de modifier du contenu, sans avis préalable, dans la mesure nécessaire pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes, y compris, mais sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes :
(1) vos informations d'enregistrement contiennent des données et/ou des informations falsifiées ;
(2) vous utilisez le nom, l’adresse électronique de l’imprimante ou le mot de passe d’un autre membre sans autorisation ;
(3) vous enfreignez matériellement les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, la section 10 (Interdictions) ; ou
(4) Vous n'avez pas utilisé votre compte et/ou l’adresse électronique de votre imprimante pendant une période de 1 (un) an.

Epson va rapidement vous notifier après avoir pris une telle mesure sans préavis, sauf dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes.

Sous réserve de l’article 25, Epson ne sera responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, charge, dépense, paiement ou coûts de quelque nature que ce soit résultant de l'exercice par Epson de ses droits en vertu du présent article.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur même après la résiliation de votre compte.


32. Principe de responsabilité personnelle

32.1. L’article 9.3 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Vous pouvez autoriser une personne (« personne autorisée ») à utiliser le service avec vos informations d'enregistrement. Vous êtes responsable de veiller à ce que les personnes autorisées respectent les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes responsable des coûts que vous engagez et de la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de vos informations d'inscription par une personne autorisée, sauf dans la mesure où cela est dû à une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

32.2. L’article 9.4 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Vous serez responsable des coûts et vous devrez gérer/résoudre les dommages ou litiges avec un autre abonné ou un tiers survenus dans le cadre de l’utilisation du service, sauf dans la mesure où cela est causé par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.


33. Interdictions

Les articles 10.1(18) et 10.2 ne s’appliquent pas à vous.


34. Limitations de responsabilité et indemnisation

34.1. L’article 13.1 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Sous réserve de l'article 25, Epson ne pourra être tenu responsable des litiges survenant entre vous et d’autres abonnés ni dans l’échange d’informations avec un tiers, ce qui comprend les publications dans le forum et les échanges de courriers électroniques, sauf dans la mesure où cela est causé par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents. Les litiges seront résolus par les parties impliquées.

34.2. L’article 13.2 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Sous réserve de l’article 25, Epson ne peut être tenue responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit encouru par vous ou un tiers à la suite d'actions malveillantes ou négligentes de tiers, y compris d'autres membres, sauf dans la mesure où cela est dû à une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle de la part d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

34.3. L’article 13.3 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Sous réserve de l’article 25, Epson n’est responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit découlant des erreurs commises par un fournisseur de services tiers ou des erreurs dans le traitement des courriers électroniques par Epson, encourues par vous lors de la transmission de courriers électroniques entre vous et Epson, sauf dans la mesure où ces erreurs sont causées par une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

34.4. L’article 13.6 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Sous réserve de l’article 25, Epson ne sera responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, charge, dépense, paiement ou coûts de quelque nature que ce soit découlant de l'un des événements définis ci-dessous :
(1) les données électroniques ne parviennent pas à l’appareil enregistré ou à l'adresse désignée, ou parvient à une autre imprimante que celle que vous ;
(2) les données envoyées à l’appareil enregistré ne sont pas imprimées pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter le type/format de fichier, les paramètres ou la mise en veille de l’appareil enregistré, l’environnement réseau, etc. ;
(3) un certain délai est requis entre le moment où les données sont envoyées et celui où elles sont imprimées sur l’appareil enregistré ;
(4) les données sont supprimées parce qu'elles ne sont pas imprimées ou numérisées au cours d’un certain laps de temps après réception par les serveurs Epson ;
(5) l’impression des données et du résultat de numérisation produite avec le site et le service est différente de l'impression produite à partir du logiciel d'imprimante ;
(6) l’impression des données sur l’appareil enregistré ne correspond pas à vos attentes ;
(7) les informations que vous avez fournies ou qui ont été recueillies auprès de vous via le service , les informations de tiers et les informations d'autres membres, qui ont été enregistrées, fournies ou recueillies via le service, sont perdues en raison de dispositions, d’un retard, de la modification, de l’arrêt ou de la résiliation du service ;
(8) un certain délai est requis entre le moment où les données sont envoyées et celui où elles sont reçues à l'adresse désignée ;
(9) la qualité des données (incluant sans s'y limiter les couleurs, la qualité de l'image, la qualité des dessins) qui sont envoyées ou enregistrées à l'adresse désignée est différente du manuscrit ou de ce que vous attendiez ; ou
(10) les données, qui sont envoyées à l'appareil enregistré avec le service ou des services tiers (définis par l'Article 13.7) automatiquement, sont imprimées ou,

sauf dans la mesure où cela est causé par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

34.5. L’article 13.8 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Sous réserve de l’article 25, Epson ne peut être tenue responsable d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation des services de tiers, sauf dans la mesure où ils sont causés par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

34.6. L’article 13.9 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Ce service peut supprimer automatiquement le courrier électronique non sollicité en utilisant des systèmes de filtrage fournis par des tiers et une partie des données ne pourra ni parvenir ni être imprimée sur l'appareil enregistré. Sous réserve de l’article 25, Epson ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers d’aucun(e) perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit résultant de la suppression des données par ces systèmes de filtrage, sauf dans la mesure où cela est dû à une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.

34.7. L’article 13.10 ne s’applique pas à vous.


35. Limite des dommages-intérêts

35.1. L’article 14.2 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Vous êtes responsable des activités que vous effectuez dans le cadre de votre accès à et de votre utilisation du site et du service.

35.2. L’article 14.4 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 25, AUCUNE DES PARTIES N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, PÉNALITÉ, AMENDE, FRAIS, DÉPENSE, PAIEMENT OU COÛT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D'UNE INEXACTITUDE, D'UN RETARD, D'UNE INTERRUPTION DE SERVICE, D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION.

35.3. L’article 14.5 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 25, NI EPSON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES PERTES, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, PÉNALITÉS, AMENDES, FRAIS, DÉPENSES, PAIEMENTS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET DU CONTENU, EN TOUT OU EN PARTIE, CAUSÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ LORS DE L'OBTENTION, DE LA COMPILATION OU DE LA LIVRAISON DU SITE, DU SERVICE ET DU CONTENU, LA COMPILATION OU LA LIVRAISON DU SITE, DU SERVICE ET/OU DE TOUT CONTENU SUR LE SITE OU POUR TOUTE DÉCISION PRISE OU ACTION ENTREPRISE PAR VOUS SUR LA BASE DU CONTENU, DU SERVICE OU DU SITE, SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST DÛ À UNE ERREUR, UNE FRAUDE, UNE NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE D'EPSON OU DE SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS.

35.4. L’article 14.6 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

TLe site, le service et le contenu peuvent inclure des retards, des omissions ou des inexactitudes. Sous réserve de l'article 25 et sauf dans la mesure où cela est causé par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents : (1) La société Epson ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions au niveau du site, du service ou du contenu et rejette explicitement toute obligation de mise à jour du site, du service ou du contenu affiché sur le site. (2) La société Epson ne peut être tenue responsable de l’utilisation de logiciels tiers sur le site et ne peut être tenue responsable à l’égard de quelque personne ou entité que ce soit de l’exactitude ou de l’exhaustivité des résultats obtenus avec de tels logiciels.

35.5. L’article 14.8 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 25, AUCUNE DES PARTIES (Y COMPRIS LES AFFILIÉS D'UNE PARTIE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, SOUS-TRAITANTS ET ACTUELS, FUTURS ET ANCIENS MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, RESPONSABLES D’UNITÉ, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET TIERS QUI PROPOSENT DES SERVICES COMMERCIAUX OU D’ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC LE SERVICE) NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLE (1) DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE TEMPS, D'ARGENT, DE BÉNÉFICES OU DE BONNE VOLONTÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE TEMPS, D’ARGENT, DE PROFITS OU DE FONDS COMMERCIAUX, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES CONTRATS, LES DÉLITS (DIFFAMATION INCLUSE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LES DOMMAGES SOIENT PRÉVUS OU IMPRÉVUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE ET QUE LA SOCIÉTÉ EPSON AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU SITE, (2) TOUT DOMMAGE PUNITIF, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN HYPERLIEN, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


36. Modification, arrêt et suspension du service

36.1. L’article 16 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes, Epson se réserve tous les droits de modifier le contenu du site et du service ou d'interrompre temporairement ou de suspendre le service, ou toute caractéristique ou composante de celui-ci, et d'interrompre le soutien des produits et des logiciels connexes, à tout moment. Epson vous donnera un préavis raisonnable sur le compte de courrier électronique enregistré pour le service, dans la mesure du possible. Epson peut vous donner un préavis plus court (ou aucun préavis) en cas de modification, si cela est raisonnable afin qu'Epson puisse gérer un risque important et immédiat , y compris, sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes et sous réserve de l'article 25, Epson ne sera pas responsable des inconvénients ou pertes, dommages, responsabilités, pénalités, amendes, frais, dépenses, paiements ou coûts de quelque nature que ce soit que vous avez subis en raison de la modification, de l'arrêt temporaire ou de la suspension des services ou du site causés par :
(1) Epson doit procéder à la maintenance du serveur en lien avec le service, ou Epson doit procéder à une maintenance d'urgence résultant d'un problème ou d'une interruption du service ;
(2) en raison d'une défaillance des services de télécommunication fournis par des tiers ;
(3) une cause indépendante de la volonté d'Epson, par exemple un cas de force majeure, l'action ou l'inaction des autorités gouvernementales, civiles ou militaires, un incendie, une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail, une inondation, une guerre, des émeutes, un tremblement de terre, une catastrophe naturelle, une panne d'un transporteur public ou des installations de communication, un dysfonctionnement d'un ordinateur ou d'un serveur ; ou
(4) Epson estime raisonnablement nécessaire de modifier le contenu du site et/ou du service ou d’interrompre ou suspendre temporairement le service , afin qu'Epson puisse gérer un risque important et immédiat,
dans chaque cas, sauf dans la mesure où la perte ou le dommage est causé par l'erreur, la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.


37. Résiliation du service

L’article 17 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Epson se réserve tous les droits de mettre fin au service en vous avisant au moins 30 (trente) jours à l'avance conformément à l'article 5. Sous réserve de l’article 25, Epson ne peut être tenue responsable d’aucun(e) inconvénient, perte, dommage, responsabilité, pénalité, amende, frais, dépense, paiement ou coût de quelque nature que ce soit encourus par vous en raison de la résiliation du service, sauf dans la mesure où les inconvénients ou pertes sont causés par une erreur, une fraude, une négligence ou une faute intentionnelle d'Epson ou de ses employés, dirigeants, sous-traitants ou agents.


38. Modification des conditions d’utilisation

L’article 18 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Epson peut modifier les présentes conditions d’utilisation en vous donnant un préavis dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Epson peut vous donner un préavis plus court (ou aucun préavis) en cas de modification, si cela est raisonnable afin qu'Epson puisse gérer un risque important et immédiat. Epson doit agir raisonnablement et ne modifier les présentes conditions d’utilisation que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes. Par exemple, Epson peut modifier les modalités des présentes conditions d’utilisation afin de refléter les nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités fournies sur le site ou le service, de protéger sa propriété intellectuelle, de prévenir la fraude ou l'utilisation abusive du site ou du service, pour des raisons techniques ou de sécurité ou en raison d'une modification de la loi en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site ou le service après la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées des présentes conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté la modification. Vous devez cesser d’utiliser le site et le service si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation révisées.


39. Entire Agreement

L’article 20 ne s’applique pas à vous.


40. Divisibilité

L’article 21 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Aucun élément des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant une agence, un partenaire ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et Epson. Le fait qu’Epson n’insiste pas sur la stricte conformité aux conditions ou dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas le droit d’exiger de telles performances à tout moment par la suite et ne doit pas être interprété comme un renoncement à l’application des conditions ou dispositions en question. Si une condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation devait être considérée comme non applicable ou non valide par une loi en vigueur ou une décision de tribunal, la non application ou l’invalidité ne concernerait pas les autres conditions ou dispositions.


41. Affectation

L’article 22 ne s’applique pas à vous. La condition suivante s’applique en lieu et place :

Aucune partie ne peut affecter les présentes conditions d’utilisation (ou les droits, avantages et obligations des présentes conditions d’utilisation) de manière légale ou autre sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Les attributions non conformes aux présentes conditions d’utilisation seront considérées comme nulles et non avenues.


42. Date d’entrée en vigueur

Les termes entrent en vigueur le 1er septembre 2012.
Les conditions sont partiellement révisées à compter du 3 juillet 2020.
Les conditions sont partiellement révisées à compter du 9 novembre 2023.
Les conditions sont partiellement révisées en date du 26 août 2024.